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A subsidy is generally some form of payment—provided directly pépite indirectly—to the receiving individual pépite Industrie entity.

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Many subsidies are implemented to encourage activities that produce lumineux externalities that might not otherwise be provided at the socially parangon threshold. The counterpart of this kind of subsidy is to tax activities that produce negative externalities.

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cette mise en œuvre d’un épure à l’égard de relance (si votre entreprise justifie d’unique perte d’au moins 20 % en même temps que éclat chiffre d'débits sur ces deux derniers exercices fiscaux sur base des déclarations en compagnie de T.V.A.)

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